Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)
1. Éditeur du site
Propriétaire / Éditeur :
Les Écuries d’O Mektoub
Statut juridique :
Association déclarée
SIRET :
828 052 357 00013
Adresse :
Le Clouveau RN 96
04180 Villeneuve – France
Téléphone :
06 43 65 65 51
E-mail :
lesecuriesdomektoub@gmail.com
Responsable de la publication :
Maud REYMOND
E-mail : lesecuriesdomektoub@gmail.com
Webmaster :
Création Web Provence
E-mail : contact@creation-web-provence.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Objet du site
Le site présente les activités des Écuries d’O Mektoub situées à Villeneuve (04180), près de Manosque.
Les services proposés comprennent notamment :
-
cours d’équitation pour enfants et adultes ;
-
baby poney ;
-
pensions pour chevaux ;
-
stages et activités équestres ;
-
location d’appartement ;
-
location de chambres dans un gîte à la ferme ;
-
location de salle pour événements privés ou professionnels.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Les Écuries d’O Mektoub ne peuvent être tenues responsables du contenu de ces sites externes ni des conséquences de leur consultation.
6. Cookies et traceurs
6.1 Nature des cookies utilisés
Le site peut utiliser :
-
des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
-
des cookies de mesure d’audience ;
-
des cookies liés à des services tiers (cartographie, vidéos, réseaux sociaux, etc.).
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
6.2 Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
6.3 Désactivation
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Maud REYMOND
E-mail : lesecuriesdomektoub@gmail.com
7.2 Données collectées
Le site peut collecter :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations transmises via les formulaires de contact ou de réservation ;
-
données techniques de navigation.
7.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
-
répondre aux demandes de renseignements ;
-
gérer les réservations et prestations ;
-
établir des devis ;
-
assurer le bon fonctionnement du site ;
-
réaliser des statistiques de fréquentation.
7.4 Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
-
l’exécution d’un contrat ;
-
le consentement ;
-
l’intérêt légitime de l’association.
7.5 Durée de conservation
-
Demandes de contact : 12 mois ;
-
Données clients : jusqu’à 5 ans ;
-
Cookies : 13 mois maximum.
7.6 Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux Écuries d’O Mektoub et à leurs prestataires techniques habilités.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7.7 Hébergement des données
Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par OVHcloud.
7.8 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :
-
d’un droit d’accès ;
-
d’un droit de rectification ;
-
d’un droit d’effacement ;
-
d’un droit de limitation ;
-
d’un droit d’opposition ;
-
d’un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à : lesecuriesdomektoub@gmail.com
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
8. Sécurité des données
Les Écuries d’O Mektoub mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son interruption ou d’éventuels dysfonctionnements techniques.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
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