Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du site

Propriétaire / Éditeur :
Les Écuries d’O Mektoub

Statut juridique :
Association déclarée

SIRET :
828 052 357 00013

Adresse :
Le Clouveau RN 96
04180 Villeneuve – France

Téléphone :
06 43 65 65 51

E-mail :
lesecuriesdomektoub@gmail.com

Responsable de la publication :
Maud REYMOND
E-mail : lesecuriesdomektoub@gmail.com

Webmaster :
Création Web Provence
E-mail : contact@creation-web-provence.fr


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site web : https://www.ovhcloud.com/


3. Objet du site

Le site présente les activités des Écuries d’O Mektoub situées à Villeneuve (04180), près de Manosque.

Les services proposés comprennent notamment :

  • cours d’équitation pour enfants et adultes ;

  • baby poney ;

  • pensions pour chevaux ;

  • stages et activités équestres ;

  • location d’appartement ;

  • location de chambres dans un gîte à la ferme ;

  • location de salle pour événements privés ou professionnels.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les Écuries d’O Mektoub ne peuvent être tenues responsables du contenu de ces sites externes ni des conséquences de leur consultation.


6. Cookies et traceurs

6.1 Nature des cookies utilisés

Le site peut utiliser :

  • des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • des cookies de mesure d’audience ;

  • des cookies liés à des services tiers (cartographie, vidéos, réseaux sociaux, etc.).

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

6.2 Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

6.3 Désactivation

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies.


7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Maud REYMOND
E-mail : lesecuriesdomektoub@gmail.com

7.2 Données collectées

Le site peut collecter :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations transmises via les formulaires de contact ou de réservation ;

  • données techniques de navigation.

7.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • gérer les réservations et prestations ;

  • établir des devis ;

  • assurer le bon fonctionnement du site ;

  • réaliser des statistiques de fréquentation.

7.4 Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution d’un contrat ;

  • le consentement ;

  • l’intérêt légitime de l’association.

7.5 Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois ;

  • Données clients : jusqu’à 5 ans ;

  • Cookies : 13 mois maximum.

7.6 Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux Écuries d’O Mektoub et à leurs prestataires techniques habilités.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7.7 Hébergement des données

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par OVHcloud.

7.8 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement ;

  • d’un droit de limitation ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : lesecuriesdomektoub@gmail.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.


8. Sécurité des données

Les Écuries d’O Mektoub mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.


9. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son interruption ou d’éventuels dysfonctionnements techniques.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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